Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour le 21 Juin 2026

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Pansoph
Lieu Dit Nouaillats
82140 Saint-Antonin-Noble-Val
France
Email : info@pansoph.com

2. Données collectées et finalités

2.1 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :

  • Adresse IP (anonymisée)

  • Type et version du navigateur

  • Système d'exploitation

  • Pages consultées

  • Date et heure de connexion

  • Fournisseur d'accès Internet

Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD)
Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer nos services
Durée de conservation : 13 mois maximum

2.2 Cookies

Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies accessible via la bannière de consentement.

Base légale : Consentement (Art. 6.1.a du RGPD) pour les cookies non essentiels

2.3 Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez, nous collectons :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Message

Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD)
Finalité : Répondre à vos demandes
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

2.4 Compte client (si applicable)

Pour créer un compte, nous collectons :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Mot de passe (chiffré)

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : Jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité

2.5 Commandes (si applicable)

Pour traiter vos commandes, nous collectons :

  • Informations de facturation et de livraison

  • Détails de la commande

  • Informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement)

Base légale : Exécution du contrat (Art. 6.1.b du RGPD)
Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Squarespace Ireland Limited (hébergement et maintenance technique du site)

  • Stripe, Inc. et PayPal (Europe) S.à r.l. (traitement sécurisé des paiements)

  • Transporteurs postaux (livraison de vos commandes)

  • Autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou obligation légale

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité conformément à l'Art. 28 du RGPD.

4. Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors de l'Union Européenne, nous garantissons un niveau de protection adéquat par :

  • Les clauses contractuelles types de la Commission européenne

  • Les décisions d'adéquation

  • le cadre EU-US Data Privacy Framework

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS

  • Accès sécurisés et restreints

  • Sauvegardes régulières

  • Surveillance de la sécurité

6. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Email : info@pansoph.com
Courrier : Pansoph - Contact RGPD,
Lieu Dit Nouaillats, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val, France

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données

  • Droit de rectification (Art. 16) : corriger vos données inexactes

  • Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données

  • Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré

  • Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement de vos données

  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@pansoph.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

8. Newsletter (si applicable)

Si vous vous inscrivez à notre newsletter :

  • Base légale : Consentement (Art. 6.1.a du RGPD)

  • Données collectées : Adresse email, prénom (optionnel)

  • Désabonnement : Via le lien dans chaque email ou en nous contactant

  • Durée de conservation : Jusqu'au désabonnement

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :

Email : info@pansoph.com
Téléphone : +33-0749017271
2317 Route de St-Cirq
82140 Saint-Antonin-Noble-Val
France